J.O. 218 du 18 septembre 2002
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Texte paru au JORF/LD page 15364
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Arrêté du 30 août 2002 relatif à l'agrément de certains accords de travail applicables dans les établissements du secteur social ou sanitaire à but non lucratif
NOR : SANA0222878A
Le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Vu l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles ;
Vu le décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié relatif à l'agrément des conventions collectives et accords de retraite applicables aux salariés des établissements et services à caractère social ou sanitaire à but non lucratif ;
Vu l'avis émis par la Commission nationale d'agrément prévue à l'article 2 du décret n° 77-1113 du 30 septembre 1977 modifié, Arrêtent :
Article 1
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de notification de la décision ministérielle aux signataires, les accords collectifs de travail suivants :
I. - Association Marseille solidarité
assistance à domicile (AMSAD) (13005 Marseille)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
II. - Association Clémence Isaure, centre d'hébergement
de réinsertion sociale (31200 Toulouse)
Note d'information du 7 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
III. - Association Promotion initiatives autonomes des femmes, centre d'hébergement de réinsertion sociale (31000 Toulouse)
Accord d'entreprise du 21 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IV. - Centre d'hébergement de réinsertion sociale
Du côté des femmes (64000 Pau)
Décision unilatérale du 26 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
V. - Association Magnoac Santé
(65230 Castelnau-Magnoac)
Décision unilatérale du 20 novembre 2001 et avenant du 21 février 2002 relatifs à la réduction du temps de travail.
VI. - Association ASSAD d'Argelès-sur-Mer
(66700 Argelès-sur-Mer)
Note d'information du 7 janvier 2002 relative à la réduction du temps de travail.
VII. - Association Aide ménagère aux personnes âgées du canton
de Saint-Paul-de-Fenouillet
Note d'information du 19 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
VIII. - Association L'Abri, CHRS et CAVA
(69380 Chazay-d'Azergues)
Protocole d'accord du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
IX. - Association Santé bien-être
(69627 Villeurbanne)
Décision unilatérale du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
X. - Association Centre de La Roseraie
(69005 Lyon)
Accord d'entreprise du 27 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
XI. - Association ADMR Les Boucles de la Seine,
service de soins infirmiers à domicile (76480 Yainville)
Note d'information du 18 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XII. - Association Foyer de la vallée d'Or
(76210 Bolbec)
Note d'information du 23 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XIII. - Association ADMR des aînés de Montville
(76710 Montville)
Note d'information non datée relative à la réduction du temps de travail.
XIV. - Association ADMR de Chépy
(80210 Chépy)
Note d'information du 25 juin 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XV. - Association locale de développement de la santé
(82400 Valence-d'Agen)
Décision unilatérale du 21 novembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVI. - Association Hébergement accueil du Comtat
(84200 Carpentras)
Décision unilatérale du 17 décembre 2001 et avenant non daté relatifs à la réduction du temps de travail.
XVII. - Association ADMR Les Lieux de vie
(85001 La Roche-sur-Yon)
Note d'information du 21 décembre 2001 relative à la réduction du temps de travail.
XVIII. - Association ADMR de Sainte-Hermine
(85210 Sainte-Hermine)
Accord d'entreprise du 10 décembre 2001 relatif à la réduction du temps de travail.
Article 2
La directrice générale de l'action sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 août 2002.
Le ministre de la santé, de la famille
et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Pour empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet
Le ministre des affaires sociales,
du travail et de la solidarité,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale
de l'action sociale :
Le chef de service,
adjoint à la directrice générale,
J.-Y. Hocquet